La sécurité incendie en entreprise est une priorité incontournable pour les employeurs. Elle ne se limite pas à la protection des biens et des personnes : elle engage aussi leur responsabilité.
Un incendie peut avoir des conséquences dramatiques, et si un dommage est causé à un tiers, l’employeur peut voir sa responsabilité civile engagée, que la faute lui incombe directement ou non.
En cas de non-respect des règles en vigueur, la responsabilité pénale peut également être engagée. D’où la nécessité de mesures strictes pour prévenir les risques et garantir la conformité aux obligations légales.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour garantir une sécurité incendie optimale et être en parfaite conformité avec la réglementation !
Comprendre la sécurité incendie en entreprise
La sécurité incendie est un enjeu fondamental qui va bien au-delà des obligations légales : elle garantit la protection des personnes et des biens, mais aussi la pérennité de l’entreprise.
Qu’appelle-t-on “sécurité incendie en entreprise” ?
La sécurité incendie en entreprise est une obligation légale pour chaque employeur visant à prévenir les risques d’incendie, protéger ses employés et les visiteurs, et permettre une gestion efficace en cas d’incident.
Il s’agit d’un cadre complet qui inclut des dispositifs techniques (extincteurs, alarmes incendie, etc.), des formations pour le personnel (formation EPI, formation manipulation extincteur…), ainsi que des protocoles et des procédures à suivre en cas d’urgence.
D’une manière générale, la sécurité incendie englobe trois domaines :
- La prévention des risques d’incendie : L’employeur doit procéder à une évaluation des risques, y compris concernant les incendies, dans son établissement en fonction de son activité. Cette évaluation permet de définir les zones à risques et de mettre en place des mesures préventives (formations adaptées, installation de dispositifs de sécurité, maintenance des équipements).
- La protection des salariés et des visiteurs : Il est essentiel que l’entreprise assure la sécurité de son personnel et des visiteurs en prévoyant des plans d’évacuation clairs et des procédures bien établies. Les salariés doivent être informés des dispositifs de sécurité, et des formations régulières doivent être organisées pour développer les bons réflexes en cas d’incendie.
- L’intervention en cas de départ d’incendie : L’entreprise doit prévoir des moyens d’intervention en cas d’incendie (extincteurs, alarmes, etc.), ainsi que des responsables de la sécurité incendie formés et désignés pour gérer la situation efficacement.
Sécurité incendie entreprise : réglementation et obligations légales
Pour assurer la sécurité incendie de votre entreprise, plusieurs règles doivent être suivies. Voici un récapitulatif des principales normes à respecter en tant qu’employeur :
| Norme | Description |
|---|---|
| Matières inflammables | En cas de stockage ou de manipulation de matières inflammables ou explosives, vous devez respecter la réglementation concernant leur stockage, leur conditionnement et la ventilation des locaux. → Vous devez également garantir le respect des règles d’évacuation et interdire toute source d’ignition ou de fumée dans les zones concernées. |
| Désenfumage | Assurez-vous que les locaux sont équipés d’un dispositif de désenfumage si nécessaire. → Il est également de votre responsabilité de mettre en place une politique de contrôle et de maintenance des dispositifs. |
| Dégagements | Veillez à ce que l’évacuation de l’entreprise soit conforme aux règles du Code du travail. Le nombre de dégagements doit être adapté à l’effectif de l’entreprise. → Les dégagements doivent être libres, bien signalés, avec un éclairage de sécurité fonctionnel. |
| Dispositifs de chauffage | Interdiction d’utiliser des combustibles liquides dont le point éclair est inférieur à 55°C. → Les réservoirs de chauffage doivent être remplis uniquement lorsque les dispositifs sont à l’arrêt. |
| Bâtiments de plus de 8 mètres | Si le plancher du dernier niveau de votre bâtiment est situé à plus de 8 mètres du sol, des règles spécifiques s’appliquent concernant le choix des revêtements (murs, sols, plafonds), ainsi que les tentures et rideaux. |
| Consignes de sécurité | Établir des consignes de sécurité claires et accessibles à tous dans les locaux, et veiller à leur mise à jour régulière. |
| Équipements de sécurité incendie | Installer des équipements de sécurité incendie comme : des détecteurs en nombre suffisant, régulièrement entretenus et maintenus ; un système d’alarme sonore ; des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour guider les personnes vers les issues de secours et fournir un éclairage d’urgence pendant pour une heure minimum en l’absence d’alimentation externe. |
Risques et moyens de prévention en entreprise
Les risques d’incendie sont parfois imprévisibles, mais une stratégie de prévention bien pensée permet de limiter les menaces et de protéger efficacement votre équipe.
Les causes les plus fréquentes d’incendie en entreprise
Les différentes causes d’incendie en entreprise sont variées et peuvent être classées en différentes catégories. Nous distinguons les trois suivantes :
Causes d’origine électrique (environ 30 % des incendies) :
- Surcharge électrique : cela provoque un échauffement des câbles, souvent dû à une installation non conforme ou défectueuse.
- Arc électrique : Résultat d’un court-circuit.
- Défaut d’isolement : mauvaise isolation des installations électriques.
- Contacts défectueux : cela inclut des connexions mal serrées ou oxydées.
- Décharge électrostatique : accumulation de charges statiques qui peuvent provoquer une étincelle.
Causes humaines
- Négligence : manque de vigilance ou non-respect des règles de sécurité.
- Malveillance : incendie volontaire causé par un individu.
- Imprudence : mauvaise gestion ou mauvaise utilisation d’équipements, surtout dans des zones sensibles.
- Manque d’informations ou de formation : absence de connaissance des risques d’incendie ou des procédures d’urgence.
Conditions liées à l’environnement de travail
- Ventilation insuffisante : empêche l’évacuation de la chaleur, notamment en cas d’accumulation de câbles, poussières, ou graisse.
- Mauvaise disposition des locaux : présence de matériaux inflammables près des installations électriques.
- Utilisation incorrecte de produits chimiques ou consommation de cigarettes dans des zones inappropriées.
Consignes et systèmes de sécurité incendie en entreprise
Dans les établissements de plus de 50 salariés, une consigne de sécurité incendie est obligatoire. Son objectif est d’assurer la sécurité des salariés en cas d’incendie.
La consigne est requise dans les locaux où l’effectif dépasse 5 personnes, dans ceux contenant des substances inflammables, ainsi que dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
La consigne de sécurité incendie inclut plusieurs informations essentielles :
- Liste du matériel d’extinction et de secours disponible sur place ou à proximité.
- Personnes responsables de son utilisation.
- Adresse et numéro d’appel du service de secours.
- Mesures spécifiques pour assurer la sécurité des personnes en situation de handicap.
- Coordination de l’évacuation, avec désignation des personnes en charge des travailleurs et du public.
- Moyens d’alerte et liste des personnes chargées de prévenir les sapeurs-pompiers immédiatement.
La consigne de sécurité incendie s’inscrit dans l’application du neuvième principe de prévention, qui consiste à donner les instructions appropriées aux travailleurs.
La consigne prévoit également des exercices réguliers, permettant aux salariés de reconnaître le signal sonore d’alarme et de se familiariser avec les procédures d’évacuation.
Les systèmes de sécurité incendie incluent plusieurs équipements essentiels, tels que des extincteurs, des moyens d’extinction supplémentaires comme des robinets d’incendie, des sprinklers ou des détecteurs automatiques, ainsi que des alarmes sonores pour avertir rapidement tous les occupants en cas de danger.
Il est crucial que l’employeur assure la présence, le bon fonctionnement et la maintenance régulière de ces dispositifs.
Ces systèmes doivent être adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs en situation de handicap – comme l’installation d’un système d’alarme visuelle pour les personnes malentendantes par exemple.
