Propriétaire du Site

Preventiva, organisme de formation
Siège social : 15 bis rue Emile Berthier, 91240 Saint-Michel-Sur-Orge, France
Numéro SIRET 809 877 673 000 32
Email : contact@preventiva.fr

Directeur de la publication

Ahmed Tamani
Tél. 01 72 49 77 77

Hébergement

OVH 
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception & Développement

GK Communication
gk-communication.fr

Désignation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont relatives au fonctionnement et à l’utilisation du site internet suivant : www.preventiva.fr (ci-après le « Site internet » ou le « Site »).

Accès au Site

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Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de PREVENTIVA ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. L’utilisateur n’est autorisé qu’à se représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la PREVENTIVA, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site internet, qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de PREVENTIVA et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Hyperliens

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Litige et Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site internet sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu de l’immeuble, objet de la location proposée sur le Site.