La formation SSCT est obligatoire pour tout membre du CSE.
Cette formation joue un rôle essentiel en initiant les participants à la prévention des risques professionnels.
En 2023, 661 personnes ont perdu la vie au travail, soulignant ainsi l’importance cruciale des mesures préventives pour éviter les accidents du travail.
Mais qui a le pouvoir de choisir l’organisme de formation SSCT ? Combien de temps cette formation dure-t-elle ? Combien coûte-t-elle ? Et qui prend en charge les frais de formation SSCT ?
Preventiva répond à toutes vos questions !
La formation SSCT : obligatoire pour tous les élus CSE
La formation SSCT est l’une des deux formations obligatoires du Comité Social et Économique. Découvrez l’importance de cette formation dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail.
Qu’est-ce que la formation SSCT ?
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du CSE est une formation qui permet aux élus CSE de participer activement aux actions de prévention mises en place dans l’entreprise .
Autrement dit, cette formation apprend aux membres du CSE à détecter et prévenir les risques au travail.
L’objectif ? Améliorer les conditions de travail de l’ensemble des salariés.
Le formation SSCT est obligatoire pour les membres titulaires et les membres suppléants du CSE.
La formation SSCT doit être organisée dès la nomination initiale des élus CSE, en suivant un programme défini par l’employeur.
Pour approfondir leurs connaissances, les représentants du personnel peuvent également suivre une formation santé mentale ou PSSM.
À ne pas confondre avec la commission SSCT, la formation SSCT est une démarche spécifique visant à former les représentants du personnel. Cette formation est souvent dispensée par un organisme externe spécialisé dans le domaine de la santé au travail.
Contrairement à la commission SSCT qui est une instance interne au CSE chargée de traiter les problématiques SSCT au sein de l’entreprise, la formation SSCT vise à fournir aux membres du CSE les connaissances et les outils nécessaires pour remplir efficacement leur rôle dans cette commission.
Les formations SSCT destinées aux membres du CSE peuvent être proposées par différentes entités :
- Des établissements spécialisés dans ce domaine
- Des centres de formation agréés par le ministère du Travail ou par le préfet de région
- Des centres affiliés aux organisations syndicales nationales et interprofessionnelles reconnues comme représentatives en vertu de l’Article L. 2135-12 du Code du travail.
Les élus choisissent l’organisme de formation qu’ils souhaitent, du moment qu’ils respectent la réglementation en vigueur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce choix.
Formation SSCT CSE : coût & prise en charge
Le tarif journalier minimum d’une formation SSCT commence à 360 € HT par élu. Des paramètres tels que le déplacement des formateurs, leur niveau de spécialisation, le temps de formation ou l’utilisation d’équipements spécifiques peuvent influencer les coûts. Ces critères, bien que pouvant entraîner une augmentation des prix, garantissent néanmoins la qualité et la pertinence de la formation.
Le temps accordé à la formation SSCT n’est pas déduit des heures de délégation des élus. Ce temps est intégré dans le temps de travail. Les élus sont donc payés en conséquence.
C’est l’employeur qui finance l’intégralité de la formation SSCT.
Cette prise en charge inclut également :
- Le paiement des frais de séjour
- Les frais de déplacement
- Les frais de restauration
Comment faire une demande de formation SSCT ?
Le congé de formation doit être pris en une seule fois, sauf si un commun accord est convenu avec l’employeur pour le diviser en deux périodes.
Voici les différentes étapes à suivre pour faire une demande de formation SSCT :
- Au minimum 30 jours avant le début de la formation, l’élu CSE qui veut bénéficier de son droit de formation fait une demande auprès de son employeur. La demande doit répondre aux critères précisés ci-après.
- L’employeur : accepte la formation ou la reporte à plus tard
- À son retour de formation, l’élu remet une attestation d’assiduité à son employeur, délivrée par l’organisme de formation.
- Les membres du CSE et l’employeur doivent ensuite s’entendre sur les règles à suivre pour créer le CSSCT. Ils doivent décider comment les membres du CSSCT seront formés, et s’il y a des risques spécifiques dans l’entreprise, comment les membres seront formés à les gérer. Si l’employeur et les élus CSE ne peuvent pas se mettre d’accord, alors c’est le règlement intérieur du CSE qui fixe les modalités de formation.
Une demande de congé de formation doit contenir les mentions suivantes :
- date à laquelle l’élu souhaite prendre son congé de formation
- nom de l’organisme qui dispense la formation
- durée du congé de formation à prendre
- prix du stage de formation
→ Chaque élu doit formuler individuellement sa demande de formation
Contenu et durée de la formation SSCT
Connaissez-vous les éléments clés de cette formation cruciale ?
L’importance de la formation Santé Sécurité et Conditions de Travail
Le contenu et la durée de cette formation varient selon les besoins spécifiques de l’entreprise et des obligations légales en vigueur (Article R2315-10 du Code du travail).
En général, toutes les formations SSCT incluent tout de même ces thématiques globales dans leur programme :
- Rôle et fonctionnement du Comité
- Missions SSCT du CSE
- Accidents du travail
- Maladies professionnelles
- Sécurité/ Santé au travail
- Handicap/Inaptitude au travail
- Moyens d’action des élus concernant la SSCT dans l’entreprise / Prévention des risques professionnelles
La formation SSCT est distincte de la formation de référent harcèlement du CSE.
Combien de jours dure la formation SSCT ?
La durée de la formation SSCT varie entre 3 et 5 jours en fonction du mandat des élus, ainsi que de l’effectif de l’entreprise.
| 1er Mandat (Nouvel élu) | 2ème Mandat | |
| Entreprise de moins de 300 salariés | 5 jours | 3 jours |
| Entreprise de + de 300 salariés | 5 jours | 5 jours |
Vous l’aurez compris, la clé pour prévenir les risques professionnels réside dans la garantie d’une formation complète et continue de tous les élus !
