Politique de confidentialité
Données collectées et modalités de collecte
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnelle. Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet, PREVENTIVA est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De façon générale, PREVENTIVA veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Données que PREVENTIVA collecte directement auprès de vous :
- Lors des inscriptions aux évènements ou à la newsletter de PREVENTIVA : informations de contact et préférences de communication (nom, prénom, intitulé du poste, nom de l’entreprise, adresse e-mail) ;
- Lors de l’utilisation du formulaire de contact : informations d’identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations ressortant du commentaire apporté) ;
- Lorsque vous avez recours aux services de PREVENTIVA : toute information nécessaire à l’accomplissement de notre mission. Cela comprend : données d’identification et de contact, données financières et de facturation (nom, prénom, adresse-email, numéro de téléphone, etc.).
Données que PREVENTIVA collecte automatiquement. PREVENTIVA collecte automatiquement certaines données lors de votre navigation sur son site Internet accessible à l’adresse https://preventiva.fr/. Il s’agit de données de connexion et de navigation, en particulier l’indication de la région d’origine de l’utilisateur, qui sont nécessaires pour la navigation sur le site internet. Notre site contient également des cookies Google Analytics, qui permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre site Internet. Vous êtes libre de consentir ou de refuser l’utilisation de ces cookies dès votre première visite du site internet. Les informations stockées ne permettent pas d’identifier personnellement les internautes, et sont directement transférées à Google, sans que PREVENTIVA n’en ait connaissance. Pour en savoir plus sur ces cookies, vous pouvez consulter la politique de protection des données de Google Analytics ici. L’ensemble de ces cookies sont conservées au maximum 13 mois. Par ailleurs, nous attirons votre attirons votre attention sur le fait que PREVENTIVA ne collecte aucune donnée sensible, sauf si cette collecte est exigée par des dispositions légales ou réglementaires, ou pour l’exercice de la mission que vous lui avez confiée. Une donnée dite sensible est définie comme toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne.
Base légale des traitements
PREVENTIVA s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et en particulier :
- Sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (par exemple pour les inscriptions aux évènements et newsletters ou demandes de contact). Le cas échéant, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, le retrait du consentement ne compromettant pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple les candidatures ou la prise en charge d’un projet) ;
- Pour le respect des obligations légales ou réglementaires (par exemple, la lutte contre la fraude) ;
- Lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime (établissement de statistiques, mesures de sécurité informatique, prospection commerciale).
Finalité des traitements
La collecte de vos données personnelles est effectuée par PREVENTIVA pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, par exemple :
- Le suivi et la gestion de vos projets ;
- La gestion de votre relation avec PREVENTIVA ;
- La souscription et l’envoi d’informations thématiques, actualités et évènements hébergés par PREVENTIVA ;
- Le traitement de demandes de contact ;
- La gestion du recrutement.
Destinataires des données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels pour répondre aux obligations légales. Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Durée de conservation des données
PREVENTIVA conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, appliquer nos modalités et conditions et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation. Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles pour une finalité spécifique, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@preventiva.fr.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles que nous avons collectées peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site PREVENTIVA, des informations accessibles au public ;
- Quand PREVENTIVA recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, ma publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, PREVENTIVA peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre PREVENTIVA et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Durée de conservation des données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : Vous pouvez prendre connaissance des informations traitées par PREVENTIVA et en recevoir une copie électronique ;
- Le droit de rectification : Ce droit vous permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement ;
- Le droit de suppression des données : Vous avez le droit de demander à PREVENTIVA l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exeptions prévues par le droit applicable (obligations légales de PREVENTIVA notamment). Voir : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne ;
- Le droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude ou que vous vous opposez à leur traitement. Dans ce cas, PREVENTIVA devra procéder à l’examen de votre demande, pendant lequel vous pouvez lui demander le gel de l’utilisation de vos données. Vous pouvez inversement demander la limitation du traitement de certaines données dans le cas où PREVENTIVA souhaite les effacer. Cela vous permettra de conserver ces données, par exemple afin d’exercer un droit ;
- Le droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies à PREVENTIVA dans un format structuré et couramment utilisé, afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Lorsque c’est techniquement possible, vous pouvez demander la transmission directe de ces données par PREVENTIVA à cet autre responsable de traitement ;
- Le droit d’opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par PREVENTIVA pour un objectif précis, en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière (sauf en cas de prospection commerciale).
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Enfin, vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles, par voie postale, à l’adresse suivante : 15 bis rue Emile Berthier, 91240 Saint-Michel-Sur-Orge ou par mail, à l’adresse : contact@preventiva.fr Cette correspondance devra être accompagnée d’une copie de document d’identité ainsi que tout justificatif nécessaire. PREVENTIVA répondra dans les meilleurs délais à votre demande, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois au regard de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui seront adressées à PREVENTIVA. En ce cas, PREVENTIVA vous informera de cette prorogation avant l’écoulement du délai initial d’un mois. Si PREVENTIVA ne donne pas suite à votre demande, le cabinet vous informera des motifs de son refus ou de son inaction. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Modification de la présente politique de confidentialité
PREVENTIVA peut être amené à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.